{"id":29,"date":"2025-02-13T12:20:06","date_gmt":"2025-02-13T12:20:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rollcom.fr\/skyroll\/?p=29"},"modified":"2025-02-16T19:28:29","modified_gmt":"2025-02-16T19:28:29","slug":"dilemme-de-l-instruction-au-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rollcom.fr\/skyroll\/2025\/02\/13\/dilemme-de-l-instruction-au-droit\/","title":{"rendered":"Dilemme de l instruction au droit en r\u00e9ponse \u00e0 l’actualit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

L’ affaire Doualemn illustre de nouveau l instrumentalisation de la question de l’immigration dans le d\u00e9bat public par une droite qui ressemble de plus en plus \u00e0 une extr\u00eame droite. Y r\u00e9pondre en tant que professionnel du droit n’est pas sans difficult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\"data<\/figure>\n\n\n\n

Influenceur aux 168.000 abonn\u00e9s sur TikTok, Doualemn avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le 5 janvier 2025 \u00e0 Montpellier, et plac\u00e9 en r\u00e9tention. Dans une vid\u00e9o sur TikTok, il avait tenu des propos, au sujet d\u2019un opposant au r\u00e9gime alg\u00e9rien, qui avaient fait l\u2019objet de traductions fluctuantes, initialement pr\u00e9sent\u00e9es par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises comme un appel au meurtre.<\/p>\n\n\n\n

Expuls\u00e9 le 7 janvier 2025, par une d\u00e9cision du ministre, vers l’Alg\u00e9rie, sans avoir pu \u00eatre entendu par la justice, Doulemn s’est vu refuser l’acc\u00e8s au territoire par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes<\/a> qui l’ont renvoy\u00e9 imm\u00e9diatement en France. La justice fran\u00e7aise a ensuite suspendu l’expulsion, jugeant la proc\u00e9dure irr\u00e9guli\u00e8re. Cette affaire s’inscrit dans un climat diplomatique tendu entre la France et l’Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la suspension de la d\u00e9cision minist\u00e9rielle d’expulsion par le tribunal administratif de Paris<\/a>, puis l’annulation de deux arr\u00eat\u00e9s portant obligation de quitter le territoire du pr\u00e9fet de l’H\u00e9rault par le tribunal administratif de Melun<\/a>, le ministre de l int\u00e9rieur Bruno Retailleau du parti les r\u00e9publicains en a profit\u00e9 pour renouveler ses critiques contre la justice.<\/p>\n\n\n\n

Dans une interview<\/a> au journal du dimanche le 8 f\u00e9vrier 2025, le ministre, qui avait d\u00e9j\u00e0 questionn\u00e9 le caract\u00e8re intangible et sacr\u00e9 de l’Etat de droit<\/a> en octobre 2024, d\u00e9clarait :<\/p>\n\n\n\n

\n

\u00ab\u00a0Voil\u00e0 un individu qui a tent\u00e9 \u00e0 deux reprises d\u2019entrer ill\u00e9galement en France, violant nos lois et nos fronti\u00e8res. Voil\u00e0 un r\u00e9cidiviste condamn\u00e9 six fois, dont deux fois pour trafic de stup\u00e9fiants, et qui cumule un total de onze ans et onze mois de prison. (…) Mais ce n\u2019est pas tout : il a \u00e9galement prof\u00e9r\u00e9 des menaces explicites sur Internet, appelant \u00e0 \u00ab tuer \u00bb<\/em> et \u00e0 \u00ab faire souffrir \u00bb<\/em>. (…) Cette affaire r\u00e9v\u00e8le une chose essentielle : le droit, tel qu\u2019il est appliqu\u00e9 aujourd\u2019hui, met en \u00e9chec la volont\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de prot\u00e9ger le Fran\u00e7ais et de faire respecter l\u2019ordre r\u00e9publicain. Elle illustre parfaitement ce que je dis depuis longtemps : l’\u00c9tat de droit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9voy\u00e9 au point que la r\u00e8gle de droit ne prot\u00e8ge plus la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, mais d\u00e9sarme l\u2019\u00c9tat r\u00e9galien<\/strong>. Quand une r\u00e8gle ne prot\u00e8ge plus les Fran\u00e7ais, il faut la changer.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Conscient de la difficult\u00e9 de la t\u00e2che de r\u00e9dacteur de d\u00e9cision de justice et soucieux de pr\u00e9senter le raisonnement juridique, la difficult\u00e9 de juger des cas concret, je profite d’un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux d\u00e9cisions de justice. J’ai pu ainsi retracer le parcours de M. N., qui explique sa pr\u00e9sence encore en France malgr\u00e9 son arriv\u00e9e irr\u00e9guli\u00e8re il y a plusieurs ann\u00e9e. Il faut noter que les d\u00e9cisions de tribunaux administratifs sont d\u00e9sormais en acc\u00e8s libre depuis l’ouverture des donn\u00e9es de la justice sur open-data.justiceadministrative.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Mais ces d\u00e9cisions sont anonymis\u00e9es. Aussi alors que j’\u00e9tais en pleine ex\u00e9g\u00e8se, je me suis aper\u00e7u qu’en fait si je commentais ces d\u00e9cisions en les liant \u00e0 leurs sources, je commettais une faute grave au devoir de r\u00e9serve et au respect de la vie priv\u00e9e de ce particulier. Par ailleurs, il s’agit de jugement ancien de 2008-2009 qui au demeurant avait permis au pr\u00e9fet de proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9loignement de M. N. ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 suivi des faits administrativement. <\/p>\n\n\n\n

Je ne peux donc essayer de temp\u00e9rer le propos du ministre, haut repr\u00e9sentant de l’Etat, qui lui viole ouvertement les principes constitutionnels de droit \u00e0 la vie priv\u00e9e tout en soulevant des faits d\u00e9lictueux sans pr\u00e9cision et qui sont prescrits. <\/p>\n\n\n\n

Je peux tout de m\u00eame m’appuyer sur les arr\u00eats r\u00e9cents mis avant sur les pages d’accueil des sites des juridictions. <\/p>\n\n\n\n

Pour conclure \u00e0 l’ill\u00e9galit\u00e9 du retrait de titre de s\u00e9jour de M. N, le tribunal administratif de Paris a notamment relev\u00e9<\/a> que la derni\u00e8re condamnation p\u00e9nale du requ\u00e9rant remonte \u00e0 23 ans. Sur les proposSur les propos tenus sur Tiktok, le d\u00e9bat m\u00e9diatique a fait na\u00eetre un doute sur la qualification d’une incitation \u00e0 \u00ab attraper \u00bb un homme et lui infliger une \u00ab correction s\u00e9v\u00e8re \u00bb<\/a>. Les juges parisiens ont retenu des propos incitant \u00e0 la commission, sur le territoire alg\u00e9rien, de violences volontaires sur un opposant politique r\u00e9sidant en Alg\u00e9rie qui s’ils pouvaient justifier une d\u00e9cision d’expulsion ne faisait pas peser un danger imminent pour l\u2019ordre public au point de justifier son expulsion en urgence absolue. L’analyse des juges parisiens \u00e9tait suivie par les juges de Melun.<\/p>\n\n\n\n

On y reviendra car apparemment, certains n’y comprennent plus rien<\/a>. Mais ce n’est pas le sujet principal de ce post.<\/p>\n\n\n\n

A suivre…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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