{"id":362,"date":"2025-03-04T11:33:52","date_gmt":"2025-03-04T11:33:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rollcom.fr\/skyroll\/?p=362"},"modified":"2025-03-04T22:39:45","modified_gmt":"2025-03-04T22:39:45","slug":"les-juridictions-administratives-face-aux-attaques-ad-nominem","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rollcom.fr\/skyroll\/2025\/03\/04\/les-juridictions-administratives-face-aux-attaques-ad-nominem\/","title":{"rendered":"Les juridictions administratives face aux attaques ad nominem"},"content":{"rendered":"\n

L’affaire Doualemn ou le contentieux de l’autoroute A69 sont autant d’occasions d’attaquer la justice administrative soumise \u00e0 une tension croissante et \u00e0 la pression populaire. Comment juger, expliquer le droit aujourd’hui ? Devant les attaques de plus en plus personnalis\u00e9es, faut-il anonymiser les noms des magistrats ?<\/p>\n\n\n\n

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J’avais promis<\/a> de revenir sur l’affaire Doualemn pour mieux expliquer les d\u00e9cisions de justice. J’ai trouv\u00e9 qu’en d\u00e9finitive la question avait \u00e9t\u00e9 bien trait\u00e9 notamment par le site France info, article<\/a> identifiant clairement le journaliste Paolo Philippe sans doute sous l’influence de l’excellent juriste en droit de l’homme Serge Slama.<\/p>\n\n\n\n

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L’influenceur alg\u00e9rien a \u00e9t\u00e9 l’objet de plusieurs d\u00e9cisions irr\u00e9guli\u00e8res de l’administration. M. Doualemn a d’abord fait l’objet d’un retrait de sa carte de s\u00e9jour et d’une proc\u00e9dure d’expulsion \u00ab en urgence absolue \u00bb. Pr\u00e9sent sur le territoire depuis de nombreuses ann\u00e9es et ayant des enfants fran\u00e7ais, l\u2019influenceur alg\u00e9rien ne pouvait \u00eatre expuls\u00e9 en urgence absolue que pour des motifs manifestement s\u00e9rieux (qui ne n\u00e9cessitent pas de d\u00e9bat, d’interpr\u00e9tation notamment par un juge judiciaire) et une menace av\u00e9r\u00e9e contre l’ordre public. (\u00ab\u00a0Ce dispositif radical, qui emp\u00eache \u00e0 un ressortissant \u00e9tranger de se d\u00e9fendre devant une commission, \u00ab\u00a0est prononc\u00e9 dans des situations tr\u00e8s graves, li\u00e9es \u00e0 la protection de l’ordre public ou en cas d’atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l’Etat\u00a0\u00bb<\/em>). Or, les motifs ont paru sujets \u00e0 caution (le ministre indiquait des menaces de torture et de mise \u00e0 mort alors que les termes traduits \u00e0 l’audience \u00e9voquaient une simple \u00ab\u00a0correction s\u00e9v\u00e8re\u00a0\u00bb) et il n’y avait pas de menace directe \u00e0 l’ordre public en France. Suite \u00e0 l’annulation par le tribunal de Paris, le pr\u00e9fet de l’H\u00e9rault a pris une nouvelle d\u00e9cision \u00e0 la h\u00e2te<\/a>. Mais cette d\u00e9cision d’\u00e9loignement rapide n’est pas compatible avec la proc\u00e9dure de retrait de la carte de r\u00e9sidence effectu\u00e9e en d\u00e9but d’ann\u00e9e. Ce retrait justifie un d\u00e9bat devant les juridictions… et surtout, la loi interdit l’\u00e9loignement dans ce cas (article L. 432-12<\/a> du code de l’entr\u00e9e et du s\u00e9jour), un article que Bruno Retailleau, le ministre de l’Int\u00e9rieur, a lui-m\u00eame vot\u00e9 lorsqu’il \u00e9tait s\u00e9nateur\u2026 Le tribunal de Melun a donc une nouvelle fois annul\u00e9 l’arr\u00eat\u00e9. Alors que l’administration pouss\u00e9e par son ministre cherche \u00e0 prendre une nouvelle d\u00e9cision, dans une action p\u00e9nale parall\u00e8le, le procureur de la R\u00e9publique, a requis 6 mois de prison…. avec sursis<\/a>. Ce qui d\u00e9montre, une fois de plus, que les faits ne sont pas d’une dangerosit\u00e9 particuli\u00e8re.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Non je ne voulais pas me consacrer \u00e0 cette affaire, mais c’est plut\u00f4t l’intervention d’un juge que je voulais commenter. Le 12 f\u00e9vrier 2025 alors que le ministre \u00e9tait interview\u00e9 sur la radio publique. Un juge l’a interpel\u00e9 sur les ondes. <\/p>\n\n\n\n

Interview de France Inter 12 f\u00e9vrier 2025, un magistrat reprend Bruno Retailleau ministre de l’int\u00e9rieur<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Il faut savoir que les juges ont une obligation de discr\u00e9tion. Un charte de d\u00e9ontologie, r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour<\/a>, leur impose un devoir de r\u00e9serve particuli\u00e8rement contraignant : ils doivent s’exprimer \u00e0 titre personnel sans indiquer leur qualit\u00e9 de membre de la juridiction administrative, \u00ab\u00a0la plus grande retenue doit \u00eatre observ\u00e9e dans l’usage des r\u00e9seaux sociaux<\/em>\u00ab\u00a0. Si une intervention a \u00e9t\u00e9 faite c’est que le sujet \u00e9tait grave.<\/p>\n\n\n\n

Le magistrat a rappel\u00e9 que la d\u00e9cision du tribunal de Melun reposait sur une loi adopt\u00e9e par le ministre lui-m\u00eame. Mais il a surtout alert\u00e9 sur les cons\u00e9quences de cette affaire. \u00ab\u00a0Depuis maintenant 3-4 jours au tribunal administratif de Melun, c’est un d\u00e9cha\u00eenement de haine sur les r\u00e9seaux sociaux (…) on a appel\u00e9 \u00e0 pendre haut et court la pr\u00e9sidente (…)<\/em>\u00a0\u00bb Il y a m\u00eame des individus qui \u00e0 partir d’un organigramme publi\u00e9 sur le site de la juridiction, ont essay\u00e9 de penser qui pouvait \u00eatre l’auteur de ce jugement qui ne fait qu’appliquer la loi, identifiant les pr\u00e9nom suppos\u00e9 \u00e9trangers alors que les porteurs de ces pr\u00e9noms ne sont qu’agents administratifs.<\/p>\n\n\n\n

Cette intervention qui a sans doute \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par la hi\u00e9rarchie n’a rien d’isol\u00e9. Le 6 f\u00e9vrier, le vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u2019\u00c9tat avait adress\u00e9 un courriel aux agents pour d\u00e9noncer les attaques visant la justice administrative. Quelques jours avant sur une autre affaire, le tribunal de Bordeaux a du lui aussi faire un communiqu\u00e9<\/a> d\u00e9non\u00e7ant \u00ab\u00a0des attaques de plus en plus fr\u00e9quentes et de plus en plus violentes (…) sur la base d\u2019une analyse grossi\u00e8rement biais\u00e9e d’une d\u00e9cision rendue<\/em>\u00ab\u00a0. Le 11 f\u00e9vrier, c’est le conseil sup\u00e9rieur des tribunaux administratifs qui \u00e9tait forc\u00e9 d’intervenir<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Dans une autre affaire r\u00e9cente o\u00f9 le tribunal de Toulouse a remis en cause les travaux de l’autoroute A69 des journalistes commencent \u00e0 analyser les biographies pour en d\u00e9duire des biais. En l\u2019occurrence, ici la rapporteure publique attaqu\u00e9e qui d\u00e9fend une position ind\u00e9pendante en rappelant le droit sans influence sur la formation de jugement qui peut ne pas tenir compte de cet avis.<\/p>\n\n\n\n

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Ce climat appelle deux r\u00e9flexions sur le fait de juger aujourd’hui en France et la question de l’anonymisation des d\u00e9cisions de justice. <\/p>\n\n\n\n

Pendant un r\u00e9cent ap\u00e9ritif, au cours d’une discussion tournant autour du gouvernement suppos\u00e9 des juges qui agiraient de mani\u00e8re politique, \u00ab\u00a0trop \u00e0 gauche\u00a0\u00bb, j’ai d\u00e9j\u00e0 eu \u00e0 rappeler la mani\u00e8re dont on travaille dans les juridictions. Contrairement \u00e0 ce qu’on pourrait penser, le justice en France n’est pas un pouvoir malgr\u00e9 ce qu’aurait voulu notre grand penseur Montesquieu qui a \u00e9labor\u00e9 le \u00ab principe de s\u00e9paration des pouvoirs \u00bb fondement de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. Depuis la r\u00e9volution fran\u00e7aise, la justice est soumise \u00e0 la politique. La justice n’est consid\u00e9r\u00e9e que comme une autorit\u00e9 (article 66 de la Constitution<\/a>). La France a l’originalit\u00e9 d’avoir d\u00e9velopp\u00e9 une justice propre \u00e0 l’Etat, la juridiction administrative qui agit aussi comme conseil du politique (c’est pour cela qu’on parle de conseil<\/strong> d’Etat et m\u00eame de conseil constitutionnel et non de cour<\/strong>). Les juges sont nomm\u00e9s par le pouvoir politique m\u00eame s’ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une certaine ind\u00e9pendance une fois en fonction. Mais cette ind\u00e9pendance est contrainte par de nombreux m\u00e9canismes : les promotions dans la carri\u00e8re mais aussi la coll\u00e9gialit\u00e9 (un nombre impair de juge doit conjuguer des points de vue diff\u00e9rent et aboutir \u00e0 un consensus) et aussi la motivation (on est oblig\u00e9 d’argumenter rationnellement en fonction des textes – et les textes l\u00e9gislatifs s’imposent particuli\u00e8rement -, des jurisprudences, des principes). Les d\u00e9cisions de justice sont aussi contestable par des m\u00e9canismes d’appel et de cassation. Les suppos\u00e9es opinions peuvent \u00eatre mod\u00e9r\u00e9e et remise en cause par un vivier de magistrat dont l’origine sociale le fait plut\u00f4t pencher \u00e0 droite. Il faut d’ailleurs souligner que le droit pr\u00e9f\u00e8re l’ordre \u00e0 la r\u00e9volution. L’opinion doit aussi s\u2019accommoder des faits que l’on ne peut tordre sans se retrouver critiquer pour avoir \u00ab\u00a0d\u00e9naturer les faits\u00a0\u00bb. Sans argumentation valable, le juge est plus enclin \u00e0 d\u00e9fendre les consid\u00e9rations d’ordre public, d’autant qu’il est sensible \u00e0 ce que sa d\u00e9cision ne trouble pas les consciences excessivement, les troubles pouvant remettre en cause son autorit\u00e9 d’autant qu’il est impossible pour un juge de faire ex\u00e9cuter sa d\u00e9cision, il n’est pas ma\u00eetre de l’administration ou de la police. Le soucis d’aujourd’hui est que les troubles naissent port\u00e9s par les passions et qu’il semble ne plus \u00eatre possible de raisonner. De mani\u00e8re paradoxale, on pousse les juges \u00e0 satisfaire les \u00e9motions, leurs \u00e9motions, alors que leur fonction est de la restreindre.<\/p>\n\n\n\n

Sur le sujet de l’anonymat, il s’agit d’un d\u00e9bat qui n’est pas nouveau mais qui peut \u00eatre relanc\u00e9 dans le contexte actuel. En 2016, j’avais quelques r\u00e9ticences concernant la mise en place d’un groupe de travail portant sur l’anonymisation des d\u00e9cisions de justice. Le fait de conna\u00eetre le nom des juges, c’est refuser l’arbitraire possible. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019article L. 10 du Code de justice administrative<\/a> dispose : \u00ab\u00a0\u00ab les jugements sont publics. Ils mentionnent le nom des juges qui les ont rendus. <\/em>(…) \u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9flexion en 2016 \u00e9tait de prendre en consid\u00e9ration la mise en place de l\u2019opendata g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 des d\u00e9cisions de justice et le contentieux relatif \u00e0 la lutte contre le terrorisme. Les juges peuvent l\u00e9gitimement avoir peur des repr\u00e9sailles alors qu\u2019il n\u2019y a pas de protection particuli\u00e8re des magistrats administratifs comme il pourrait y avoir pour des magistrats sp\u00e9ciaux luttant sur des affaires sensibles au judiciaire. <\/p>\n\n\n\n

D’un autre c\u00f4t\u00e9, l’anonymisation \u00e9loigne l’acte de juger en rendant la d\u00e9cision abstraite, elle peut d\u00e9responsabiliser les juges en les enclinant \u00e0 moins motiver leurs d\u00e9cisions, les mod\u00e9rer. Le risque d’arbitraire est renforc\u00e9 par la multiplication des d\u00e9rogations aux principes de coll\u00e9gialit\u00e9, on favorise les d\u00e9cisions par un seul juge pour limiter les co\u00fbts et r\u00e9pondre \u00e0 une activit\u00e9 contentieuse qui est de plus en plus importante. Enfin, elle peut d\u00e9boucher sur une autorit\u00e9 amoindrie : en assumant pas ces d\u00e9cisions le juge prend le risque de la contestation et de ne pas voir sa d\u00e9cision ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L’anonymisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e n’est pas souhaitable mais l’anonymisation semble parfois une n\u00e9cessit\u00e9. L’article L. 10 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en 2019 ajoutant : \u00ab\u00a0(…) Lorsque sa divulgation est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou au respect de la vie priv\u00e9e de ces personnes ou de leur entourage, est \u00e9galement occult\u00e9 tout \u00e9l\u00e9ment permettant d’identifier les parties, les tiers, les magistrats et les membres du greffe.<\/em> (…)\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

L’anonymisation est donc exceptionnelle et doit \u00eatre motiv\u00e9e. Maintenant, consid\u00e9rant l’air du temps, il semble que cet exception pourrait \u00eatre encore assouplie….<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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