La juridiction administrative aura à se prononcer sur la décision du président de la République d’apporter sa petite touche personnelle à la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris, par la mise en place de vitraux contemporains.
Après l’incendie du 15 avril 2019 qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, un vaste effort de financement a été lancé pour sa reconstruction. Une loi du 29 juillet 2019 a lancé une souscription nationale ouverte pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris placée sous la haute autorité du Président de la République française.
C’est cette loi qui est invoquée par l’association Sites & Monuments pour faire obstacle à la décision du président de la République de remplacer les vitraux Viollet-le-Duc par des vitraux contemporains pour « porter la marque du XXIème siècle » (annonce lors d’une visite du chantier le 8 décembre 2023). Les verrières du XIXème siècle qui ont été restaurées seront démontées et exposées dans un futur musée dédié à l’histoire de la cathédrale. Le 18 décembre 2024, Emmanuel Macron et l’archevêque de Paris ont annoncé avoir choisi l’article Claire Tabouret pour créer ces vitraux contemporains.
Au grand damne de la tribune de l’Art dénonçant un manque d’égard pour le code du patrimoine. « Les vitraux n’avaient pas été touchés par l’incendie et sont classés monuments historiques au même titre que le monument (…) Ces verrières n’ont d’intérêt qu’in situ, en tant qu’élément à part entière de l’architecture [pensée par Violet-Leduc} » écrit le fondateur du site, Didier Rkyner.
Une série d’action en justice est prévue. La première a été initiée devant le tribunal administratif de Paris et consiste à contester la compétence de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame a organisé le remplacement des vitraux. Cet établissement n’aurait compétence à agir que dans le cadre de la loi et du décret qui prévoit une mission de conservation et de restauration de la cathédrale. L’établissement public n’aurait pas le droit d’organiser le marché de conception, réalisation et pose de vitraux contemporains. L’association prévoit par la suite de contester l’arrêté d’autorisation de travaux délivré par le préfet de Paris. Elle pourrait aussi chercher sur le volet pénal à faire condamner l’Etat pour détournement de fonds de la souscription nationale (on notera que le coût des vitraux contemporains pourrait avoisiner 3,7 millions d’euros).
Il semble toutefois que l’invocation de l’article 432-15 du code pénal qui punit toute personne dépositaire de l’autorité publique de soustraire au public tout objet du domaine public soit vouée à l’échec. En effet, jamais il n’a été question de mettre en cause l »accès au public des vitraux remplacés. A suivre.
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